taxe, la décision invoquée (Cass civ 2ème, 9 novembre 2006) s'étant prononcé sur le caractère imprécis ou incomplet d'un jugement qui avait prononcé une condamnation hors taxe sur une demande exprimée

Serge X... 34 rue Napoléon 62930 WIMEREUX Non comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint

Saisie de recours administratifs préalables obligatoires par la société par actions simplifiée (SAS) Quincaillerie Etaploise Godin, la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissements Descamps et

, avocat au barreau de METZ Mme [H] [S] ès qualités de fille et héritière de Mme [B] [C] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ M.

CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LTD prise en sa qualité de représentant légal de la société ELITE INSURANCE COMPANY Elite Calverley House

00340 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Madame Carine X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane Y... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Lionel DESCAMPS

Non comparant ni représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Brigitte

Monsieur X... a conclu à l'infirmation du jugement et demande de dire que les parts qu'il détient dans la société civile professionnelle DESCHAMPS MEYER sont des propres ; il a sollicité une somme de 2

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Au terme de conclusions notifiées le 20 février 2018 ils demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a retenu leur responsabilité, - les mettre hors de cause,

et DESCHAMPS dont les deux dirigeants devaient assurer la direction artistique de l'Association outre l'image et la communication, moyennant un prix de 750. 000 Euros hors taxes sur trois ans, subordonné

Comparante et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS BERNARD DESCHAMPS [...] [...]

Nord-87070 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Martine DESCHAMPS

DESCARTES AVOCATS, représentée par Maître [J] [B] C/ S.A.R.L.

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Martine DESCHAMPS, Greffier, Après avoir entendu les représentants