25/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXCN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juillet 2025 - Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 25/03438 COMPOSITION Sylvie DELACOURT

DELACOURT

TURPIN, de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Loic JULIEN de la SELARL DERAMECOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Anne ZYSMAN, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Rachel LE COTTY, conseillère

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20218796 Représentant : Maître Magali DELACOURT-PLESSIX de l'AARPI VANDERSTUKKEN - DELACOURT-PLESSIX Associées

Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Florence MARGUERITE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie DELACOURT dans les conditions

Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

C'est dans ces conditions que les époux [F] ont fait assigner la société JFB Promotion ainsi que la SCP Delacourt Panton Carrion, notaires associés, pour obtenir' notamment le prononcé de la nullité de

C'est dans ces conditions que les époux X... ont fait assigner la société JFB Promotion ainsi que la SCP Delacourt Panton Carrion, notaires associés, pour obtenir   notamment le prononcé de la nullité

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ5C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Août 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/2302 COMPOSITION Mme DELACOURT

ETS LOUIS MEHAULT ZA de New York BP1 56382 GUER CEDEX représenté par Me HEBERT, avocat au barreau de RENNES INTIME: Monsieur Roger X... 4 rue du Aras 35540 MINIAC MORVAN représenté par Me Paul DELACOURT

Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Françoise BARUTEL, conseillère

, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie DELACOURT dans les conditions prévues

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Rachel LE COTTY, conseillère