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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
19 juin 2014
X... avait laissé l'appartement dans un état de délabrement total, ainsi qu'une dette locative. Par conclusions déposées à l'audience tenue le 9 octobre 2013, M.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b431
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'[Localité 18] a pris un arrêté d'abandon provisoire concernant les parcelles AB n° [Cadastre 2] à [Cadastre 4] indiquant : -parcelle [Cadastre 3] un bâtiment à la toiture éventrée et une grange délabrée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
16 mars 2018
Se plaignant que l'état délabré des parties communes de la copropriété lui avait été dissimulé frauduleusement par ses vendeurs, Mme [S], par acte extrajudiciaire du 02 octobre 2015, les a assignés aux
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f60
16 mars 2018
16 mars 2018
Se plaignant que l'état délabré des parties communes de la copropriété lui avait été dissimulé frauduleusement par ses vendeurs, Mme B..., par acte extrajudiciaire du 02 octobre 2015, les a assignés aux
Source officielleChambre Prud'homale
64a8feff03029105dbedbfb4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64d7210a3f645ad96951ba82
10 août 2023
10 août 2023
social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Août 2023 Le 10 Août 2023, nous Marie-Christine DELAUBIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
En définitive, le système de labellisation/délabellisation mis en place par le FAF Propreté n'est, ni discrétionnaire, ni arbitraire et la délabellisation dont la société Polyform a fait l'objet ne constitue
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60335dfb4e0ebb0f2427264a
29 juin 2017
29 juin 2017
toque : P 585 - SELARL FENEON DELABRIERE SARL NORD FRANCE BOUTONNAT Représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité.
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298c
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. GROUPE M.
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2992
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U.
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e6bb2ead0a581fb062
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience publique du 02 octobre 2025 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER
Source officielle2ème chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4117
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 16 octobre 2025 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER
Source officielleChambre Prud'homale
64a8ff0103029105dbedbfc4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Or elle n'a procédé à cette formalité que le 4 mai 2023, soit plus de quinze jours après la fin du délai. L'intimée n'invoque aucun cas de force majeure pour justifier son retard.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64d721083f645ad96951ba7a
10 août 2023
10 août 2023
décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n°20/00438 Assuré : Monsieur [Y] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Août 2023 Le 10 Août 2023, nous Marie-Christine DELAUBIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
essentiellement à l'absence de moyen sérieux de réformation de la décision critiquée, le premier juge ayant relevé l'existence d'une correspondance de l'huissier poursuivant, faisant état de l'état de délabrement
Source officielleChambre Sécurité sociale
64d7210a3f645ad96951ba80
10 août 2023
10 août 2023
décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00015 Assuré : Monsieur [X] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Août 2023 Le 10 Août 2023, nous Marie-Christine DELAUBIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60375c15c32b6c39a9e8b71d
3 avril 2015
3 avril 2015
- dit que les sociétés SLOTA, SEVA, SARL TAXIS PARIS DELAMBRE, MONDERNES TAXIS PARISIENS et TAXIS PARIS DANTON ont rompu à tort le contrat de travail.
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb060
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience publique du 02 octobre 2025 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immobilier présentait le caractère d'un terrain à bâtir, la construction existante implantée sur celui-ci, anciennement à usage de centre aéré, étant impropre à tout usage du fait de son état de délabrement
Source officiellePage 3 sur 327