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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
soit déchargée de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par le titre exécutoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
23 mars 2011
de la SA A'GIR EXPANSION , venant aux droits de la SCI VILLA GAMBETTA représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour sans avocat COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES,venant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02662_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l’issue d’un contrôle sur pièces de la SCI ..., dont M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c86b783f114c41d903
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle ne justifie pas davantage devoir obtenir une réduction du temps passé au titre de la finalisation de la version finale de l'assignation au titre du temps de relecture qu'elle a elle-même consacré
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04204_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
avant le 31 décembre, et par suite de l'immeuble qu'elle n'avait pas l'intention de conserver, et que les acquéreurs finaux ne pouvaient financer dans ce délai ; - si la SCI Finor avait acquis directement
Source officielleChambre des Urgences
62c67c66ca9bf26379030879
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 261/22 RG 22/00177 n° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
née le 23 Février 1954 à MOSCOU (URSS), demeurant ...- 06250 MOUGINS représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par la SCP CHIREZ- TOURNEUR- BOCQUET- ZALMA, avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6025e1c1a56b8e1651fa3
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] à lui payer la somme de 74 434,70 euros en réparation de son entier préjudice, ladite somme portant intérêt à compter de la date du chèque émis par la Scp [V], - condamner la Scp [V] à lui payer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C les impositions supplémentaires, en droits et pénalités, dont la décharge a été ordonnée par le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP RAFFIN & Associés, avocats au barreau de PARIS La SCP SC FINANCIERE BG chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
10 avril 2012
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 (no 119, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 22812 Décision déférée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, concurremment avec le projet de décompte mensuel afférent au dernier mois d'exécution des prestations ou à la place de ce dernier. / Ce projet de décompte final est la demande de paiement finale du titulaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
final, à savoir la SCI Foncière 2C2F ; ainsi, les sommes versées doivent s'analyser comme des avances qui ont été remboursées ; - dans la mesure où l'administration fiscale s'est déjà prononcée sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l’impôt sur la plus-value immobilière auquel ils ont été assujettis au titre de l’année 2013 pour un montant de 116 980
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
5 mars 2008
COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 611/2008 DU 05 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01389 Décision déférée à la Cour : jugement - ordonnance du Tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
final, à savoir la SCI Foncière 2C2F ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée s'agissant de l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré ; les faits ayant conduit
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e6
18 février 2021
18 février 2021
déchargés de leur obligation de garantie, aux motifs que : - au regard du refus de formalité notifié le 19 août 2008 pour défaut d'assiette cadastrale de la parcelle grevée et de la réception le 11 décembre
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e7
18 février 2021
18 février 2021
Vu les dernières conclusions déposées le 17 janvier 2020 par Me [D] [V] et la SCP [W]-[V]-[X] tendant à l'infirmation de l'arrêt du 24 mai 2018 en ce qu'il a dit et jugé que les époux [J] sont déchargés
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2ea
18 février 2021
18 février 2021
déchargés de leur obligation de garantie, aux motifs que : - au regard du refus de formalité notifié le 19 août 2008 pour défaut d'assiette cadastrale de la parcelle grevée et de la réception le 11 décembre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696688
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
Source officiellePage 3 sur 68