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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résentée ar la SARL RD Avocat agissant ar Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310139 du 28 novembre 2024 de la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93751
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représentée par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur Ivan, Christian, Marc, Jean Y...né le 18 Février 1955 à SAINT GERMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b532
5 juillet 2007
5 juillet 2007
ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX, Président de chambre Mme LAPLANE, Conseiller M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise Dalian
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310269 du 26 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la délibération du 10 mai 2022 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
5 mars 2012
Elle fait face aux charges ordinaires de la vie avec une pré adolescente et assume l'entretien de Dania, enfant commune majeure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef01dc5b777c90992fe2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00743_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Daviau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Eiffage Energie Systèmes - Méditerranée au titre de l’article L. 761
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a814
21 juin 2007
21 juin 2007
WARDRECQUES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Etienne DALLE, avocat au barreau de SAINT OMER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa61
10 mai 2007
10 mai 2007
HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX, Président de chambre Madame LAPLANE, Conseiller M.
Source officielleAvis
CADA:20164964
12 janvier 2017
12 janvier 2017
à sa demande de copie de la question adressée à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) relative à sa troisième déclaration initiale d'affection présumée imputable au service (DAPIAS
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
19 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame Martine DAGNEAUX, Président et Cécile NOLIN-FAIT, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57b
14 juin 2007
14 juin 2007
ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX, Président de chambre Mr.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e03
28 janvier 2016
28 janvier 2016
la filiale chinoise de la société Schenker, qui a assuré le suivi des opérations de stockage du matériel mais aussi son transport par camion au destinataire final de la marchandise dans la ville de Dalian
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ee
4 mars 2009
4 mars 2009
Jamais condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître DAGNIAU Valérie, avocat au barreau de CHARTRES PARTIE CIVILE LE SYNDICAT MASSEURS KINESITHERAPEUTES D'EURE ET LOIR Chez Maître LOISEL Céline
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc7
2 avril 2024
2 avril 2024
19 mars 2024 par la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 chambre 4 -RG n°21/18706 APPELANTE Madame [R] [H] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a5cdc6046d4789c1f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe DANIEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DANAIDE, RCS de Paris sous le n°319 834 404, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Source officiellePage 3 sur 10