[J] a signalé auprès d'un réparateur agréé Nissan des dysfonctionnements de la boîte automatique.

Cette décision a été notifiée aux parties et notamment à Mme [J] [D] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception distribuée et dûment reçue par celle-ci le 22 mars 2024.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2020 à laquelle les parties se sont dûment fait représenter et ont développé leurs demandes. MOTIFS : M.

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, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Claude A... né le 06 Décembre 1959 à MARSANNE (26740) de nationalité Française 87350 PANAZOL représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me DUMONT-LATOUR

CREATIS PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (39), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Robert DUMONT de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [Z] [W] né le 14 Septembre 1952 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle BONNOT

Vous passez sous silence, ce qui n'est pas admissible de la part d'un RRI..I, le fait 'que' vous avez déjà perçu une partie de votre bonus de l'année 2010, ce qui conduit au versement. d'un .double bonus

[I] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Marc DUMONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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