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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032f04871cec8642536aa39
27 octobre 2017
27 octobre 2017
le 12 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/05414 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Danielle
Source officielle1ère Chambre
6799c42e5331f58c9ee86f24
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f8e633183e2ee17985
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[P] [V] depuis 2002, l'a consulté en mai 2011 en raison d'une baisse de l'acuité visuelle de son 'il droit. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603559efdbfbfe82511195b4
10 mai 2016
10 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639e
18 septembre 2002
18 septembre 2002
. : Lotissement Des Granges Rue des Granges 69380 DOMMARTIN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître PALAZZOLO, Avocat, (TOQUE 480) INTIMES : Monsieur Daniel Z...
Source officielleChambre 1-5
64a7af6d3bcaf505db69634e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fon ction de Président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice Président placé Greffier lors des débats : Madame Danielle
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4595
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2b51a5f0a71dc3c9111
27 mai 2010
27 mai 2010
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Mme Danièle
Source officiellechambre sociale
6163c638f3112a7c58687421
11 mars 2009
11 mars 2009
6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ee
15 juin 2006
15 juin 2006
mandataire judiciaire de SA PHOTO SERVICE ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP GAS, avoués-N du dossier 20060299 assisté de Maître GAYRAUD, avocat au barreau de Pontoise Maître Daniel Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38dd7
25 février 2016
25 février 2016
Des tensions entre Monsieur [R] et son directeur régional semblaient déjà exister et se seraient accentuée à son arrivée.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5125
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a4112f18629774a2e58d
10 décembre 2019
10 décembre 2019
V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Victor-Xavier GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0782 INTIMÉE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme DANIEL
Source officielleChambre Sociale
61635de1683f470e3416dc13
10 janvier 2011
10 janvier 2011
siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Yves FORSTER (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cb
31 mai 2007
31 mai 2007
MICHELINE, avocats au barreau de MACON INTIMES : Société GARAGE DUBOIS FRERES dont le siège social est La Garde 71520 CLERMAIN représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Danièle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a033
19 décembre 2007
19 décembre 2007
FESSLER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdb7c08109ee75a5740172e
28 février 2019
28 février 2019
Daniel FARINA, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président M.
Source officiellePage 3 sur 6