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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162776ea2bc6369e8386cdc
23 octobre 2013
23 octobre 2013
SFI DU CROISSANT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU CROISSANT, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans ces conditions et en l'absence de toute contestation sur le nombre de jours calendaires de retard constaté, le CROUS de La Réunion est fondé à infliger au groupement de sociétés une pénalité de 39
Source officielleChambre 4-4
6364ba05e405357f749ea41c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Selon les dernières conclusions de son avocat remis au greffe de la cour le 25 juillet 2022, l'association La Croix Rouge française demande à la cour de : constater qu'elle n'a pas été saisie de la moindre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
L'E.A.R.L. de la Belle Croix a conclu au rejet de toutes les demandes formées à son encontre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, la constatation d'une dépréciation de la valeur du fonds de commerce suppose de comparer la valeur de ce fonds à la clôture de l'exercice au titre duquel est constatée la provision, ou
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Santa croce conclut au rejet de la demande.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Santa croce conclut au rejet de la demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans ces conditions et en l'absence de toute contestation sur le nombre de jours calendaires de retard constaté, le CROUS de La Réunion est fondé à infliger au groupement de sociétés une pénalité de 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf8676b73dd81b96c20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'absence de manquement de l'employeur à son obligation de formation et d'adaptation; - constaté l'absence de discrimination syndicale; - constaté l'absence d'inégalité de traitement; - débouté les
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Elle conclut en ces termes : « C'est dans une lucidité douloureuse que je constate qu'il ne m'est plus possible de poursuivre ma vocation de moniale comme membre de la Communauté de la Croix Glorieuse
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
30 juin 2011
[M] d'une part et la Croix Rouge française d'autre part, - condamné la Croix Rouge française à verser à [E] [J] la somme de 32.000 €, - condamné la Croix Rouge française à verser à [R] [W] la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, réitèrent leurs conclusions.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02362_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le CROUS de Paris fait appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603704a500daba9f69a0e31f
24 juin 2015
24 juin 2015
[Z] [N] de ses autres demandes ' condamné l'association Croix-Rouge française aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de l'association Croix-Rouge française reçue au greffe de la cour le 21 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par délibération de son conseil municipal du 16 mars 2017, la commune de La Croix-Valmer a prescrit l’élaboration de son règlement local de publicité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le CROUS et la société SNEF ont conclu le contrat le 2 avril 2021.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
- RG n° 13/00359 APPELANTES ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RELIGIEUX ET LITURGIQUE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX
Source officielle1ère Chambre
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
26 juillet 2013
[M] et la société Sainte Croix demandent à la Cour de : 1) Sur la procédure a) Sur la procédure d'appel [M] - Sainte Croix (RG n° 12/00340) Constater que le syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b9
19 avril 2024
19 avril 2024
Madame [L] [X], veuve [J], a bénéficié d'une mesure de curatelle le 27 janvier 2017, confiée à l'association Croix Marine.
Source officiellePage 3 sur 137