Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nadine CORDEAU

exerçant sous l'enseigne Les Ateliers du Lit Métallique ... 93100 MONTREUIL représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me MACHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 196

demande de communication d'une copie, sur support électronique ou papier, de l'ensemble des documents budgétaires et comptables relatifs à la mise en œuvre du plan d'aménagement d'ensemble « Les Cordineaux

SCCV DU COTEAU C/ Mme [K] [H] S.A.S. S.R.T.P.

STRUCTAL RINALDI Avoué CORDEAU N dossier ORDONNANCE Nous, X. RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.

façade Sud où les tuiles de rive ont été remplacées par des tuiles moraines dont l'aplomb ne dépasse nullement, contrairement aux allégations des intimés, la limite de propriété, étant observé que le corbeau

MAI 2026 N° 2026/116 Rôle N° RG 25/14711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTJ S.A.R.L. [1] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jenna COUREAU

Seine-et-Marne à sa demande de copie des dossiers de déclaration d'exploiter déposés par les sociétés X et X pour toutes les activités qu'elles exercent sur les terrains situés le long de la rue Jean Cocteau

demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z... A..., avocat au Barreau de Paris, Monsieur Philippe Y...

] et les dames [T] et [M] reprochent à la société civile Foncière d'avoir construit ou laissé construire par son locataire, un entresol d'environ 120 mètres carrés, en appui sur les poteaux et les corbeaux

[M] et Mme [T] font valoir que': - ils ont fait procéder à une stabilisation du sol de la carrière en le faisant recouvrir de copeaux de bois, afin de prévenir tout envol de sable, ce dont l'efficacité

clôture : 14 Octobre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : Mme Denise X... , demeurant 7 rue Georges Politzer, 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Maître CORDEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre et rédactrice de l'arrêt M Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de

représenté par Maître Samah BEN ATTIA avocat de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU

Z...), avocat au barreau du VAL DE MARNE substituant Me LEQUERRE Z..., avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIME Monsieur Yahia A... ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Nadine CORDEAU

SOTRAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORNAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à : SOCIETE DE TRANSPORTS MANUTENTION ET TRAVAUX

D'accorder la SCP Gombaud Combeau Coutand le droit de recouvrement direct.

arrêté préfectoral no 13-1131 DRCTE- B2 du 30 mai 2013 portant fusion et création de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan ; 3 avenue Maurice Chupin 17300 ROCHEFORT Représentant : Me Maguy COMBEAU