Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

sa demande de communication de l'arrêté préfectoral fixant « la détermination de l’équivalence superficielle pour l'élément d'équipement interphone ou assimilé entrant dans le calcul de la surface corrigée

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication de l'autorisation accordée à la suite de la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la colline

X se disant [E] [P] ; Après avoir entendu : - Me Corinne Champilou, en sa plaidoirie, - Me Wiyao Kao, en sa plaidoirie, - M.

Nous pouvons classer en deux catégories les insuffisances que nous avons à déplorer: *D'abord en matière de coordination et encadrement des enseignements: En votre qualité de professeur assistant,

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne

[V] [M], né en 1958, a été embauché en qualité de coordinateur, statut employé d'exploitation hors annexe VIII, échelon 2, niveau 4, coefficient 175 de la convention collective nationale des entreprises

Je laisse désormais la main concernant la coordination du projet à ceux qui savent faire".

de mention de Madame Z... ne constituait pas une erreur matérielle, au sens de l'article 462 du code de procédure civile, mais d'une erreur d'enregistrement lors de la réception du recours, erreur corrigée

[W] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE La RégieAutonome des Transports Parisiens (RATP) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de Coordination aux Assurances sociales

La Cour d'appel a constaté que le certificat de nationalité française du demandeur a été délivré à tort sur la base d'un acte de naissance étranger apocryphe. Le jugement du tribunal de grande instanc

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne

octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu COLLIN

Le 10 septembre 2020, l'employeur a adressé à la caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après la CCAS) de la [2] une déclaration d'accident de travail survenu le 9 septembre 2020 à M.

[N] occupe un poste de Coordinateur technique de branche, statut Cadre, moyennant une rémunération mensuelle, pour 2019, de 4 904,5 euros. M.

Ce manque de communication récurrent est contraire aux dispositions du protocole de coordination.

PEINTURE venant aux droits de la société MARION FRERES représentée par ses dirigeants légaux 1091 Avenue de la Boise 73000 CHAMBERY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Corinne

[X] [R] à la société Dresser produits industriels qu'une omission de statuer affecte la décision qu'il convient de corriger, Que dans le dispositif de son arrêt du 9 juin 2016, la cour d'appel de Versailles