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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84
18 décembre 2020
18 décembre 2020
F] [G] C/ SA TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Coralie
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
GESTION et COREAL TECHNIQUEdont le siège social est sis [Adresse 14] assignée le 18/02/2016 à personne habilitée à la requête de la SAS GOLF- RESORT 'TERRE BLANCHE' Défaillante SAS LAFARGE BETONS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043511
11 janvier 2023
11 janvier 2023
inscrit au barreau de BORDEAUX SAS SPIE FACILITIES RCS de Bobigny n°538 700 022 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Coralie
Source officielle1° Chambre B
5fda6f36383403b8a28f34c3
3 juillet 2019
3 juillet 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 JUIN 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Chantal RODIER
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle3e Chambre A
6162e4ed7797cdb2f7583cb7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
27 octobre 2016
L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a531
11 avril 2023
11 avril 2023
DBVH-V-B7E-HYVX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG:19/00644 URSSAF AUVERGNE C/ [O] Grosse délivrée le 11.04.2023 à Me GARCIA BRENGOU Me ROSSI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
2 mars 2012
Considérant par ailleurs que la position adoptée par la ballerine ne reproduit pas à l'identique celle de la cinquième position de danse classique (pieds croisés, bras en corolle au-dessus de la tête),
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30fe633183e2ee179fe
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ayant pour avocat plaidant Me Philippe GROS du cabinet CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société LCL-LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e8f448a370008a72180
15 janvier 2024
15 janvier 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER, présidente, et Madame Séverine ROMI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2020 RG : F16/00593 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société PRODECOM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394d
30 janvier 2017
30 janvier 2017
SEPT AFFAIRE No : 15/ 00938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Corail
Source officielleCh. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [E], [G], [J] [W] exerçant sous l'enseigne CC IMPRIMERIE née le 12 Décembre 1974 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Rose
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a46
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 04 Janvier 2023, N°21/00228 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
14 mars 2012
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
24 janvier 2014
ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Patrice RODIER
Source officielle3ème chambre A
6431066828558704f52e6a07
6 avril 2023
6 avril 2023
LG FINANCES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit sège [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0e
30 juillet 2008
30 juillet 2008
CITY ROSE au nom de Monsieur ou Madame Georges C... et dont la nature, l'objet et l'origine n'ont pas été justifiés déterminant ainsi un montant des droits éludés de 349.304 euros, - Georges C... a soutenu
Source officiellePage 3 sur 6