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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20163320
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à
Source officielle5e Chambre
628733a0c1d4e9057d6130ed
19 mai 2022
19 mai 2022
vestiaire : D1901 APPELANTE **************** S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 substitué par Me Claire COLLEONY
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
2 octobre 2006
prononcé laà ; - Ordonné en conséquence à la SARL PLANET BEAUTE et à tous occupants de son chef de quitter les lieux qu'ils occupent sans droits ni titre à PERPIGNAN, 8 rue Voltaire et 5 rue des Cordonniers
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a11
13 avril 2023
13 avril 2023
rendu le 09 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 19/00133 Copies exécutoires délivrées à : - Maître Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES - Maître Claire COLLEONY
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a13
13 avril 2023
13 avril 2023
rendu le 09 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 19/00134 Copies exécutoires délivrées à : - Maître Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES - Maître Claire COLLEONY
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd05
27 avril 2023
27 avril 2023
[H] a été engagé par la société MAYZAUD le 16 août 1989, dans le cadre d'un contrat d'adaptation à un emploi au poste de cordonnier.
Source officielle5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a5b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 2]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY
Source officielle5e Chambre
64422a29d2fa6fd0f80406ec
20 avril 2023
20 avril 2023
dans l'affaire entre : CPAM DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substituée par Me Claire COLLEONY
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d85bbe450008b2cb90
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TED C/ [Z] [X] divorcée [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Anne-laure COCONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
25 avril 2002
ALBINGIA DIRECTION POUR LA FRANCE DE LA COMPAGNIE AXA COLONIA venant aux droits de la Compagnie ALBINGIA prise en la personne de son Mandataire Général et direct en exercice domicilié audit siège en cette
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TED C/ [B] [O] [C] [I] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric JACQUEMART - Me Létizia COGONI Décision
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c8383a880008fd0a06
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da6
21 janvier 2016
21 janvier 2016
01918 APPELANTE SAS LEHWOOD ETOILE 81, Boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 PARIS représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Claire COLLEONY
Source officielleChambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
28 avril 2026
a dit sans objet la fin de non recevoir tirée de la prescription, des divisions cadastrales, des procès-verbaux de l'association syndicale libre contractualisant la consultation du Cridon entre les colotis
Source officielleChambre Sociale
63d0d64b81a7b805de12b7eb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société DAVIS 76 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2f
13 avril 2023
13 avril 2023
Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/00863 Copies exécutoires délivrées à : - Maître Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS - Maître Claire COLLEONY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa310d009f81000890dd1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY
Source officielleChambre Sociale
6381c0c7f0597a05d4df021e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de l'EURE substituée par Me Elsa GAILLARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure COCONNIER
Source officielleChambre Premier Président
691adfff5222181ceeb69dc9
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Me Edouard COLSON
Source officiellePage 3 sur 18