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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06604_20220812
12 août 2022
12 août 2022
la société Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 20 juin 2022, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
Ces conclusions, que la SA COLAS NORD PICARDIE verse aujourd'hui au dossier, étaient ainsi rédigées : (dans les motifs) : "L'obligation de résultat n'ayant été atteinte que pour partie, la société COLAS
Source officielle5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[C], président du conseil d'administration de la société Colas SA, l'informant que « (d)ans la mesure où le groupe COLAS entre en relation avec plusieurs URSSAF, la mise en place d'un contrôle concerté
Source officielle21e chambre
6032ef117c256762fe69aae1
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Le 4 mai 2016, la société Colas a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ae
29 mai 2008
29 mai 2008
La sa Colas Est est intervenue volontairement aux débats le 6 Février 2004 (cf conclusions de la sa Colas Est page 6) et a demandé à la compagnie Axa France le règlement de la somme de 130 252,59 € HT
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc5
8 septembre 2006
8 septembre 2006
La société Coca-Cola Entreprise fait valoir : - que M.
Source officielleChambre civile 1-7
6883104e80821d9a1906fcbb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE venant aux droits de SAS COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Steven RIOCHE, avocat au barreau de PARIS, présent DEMANDERESSE
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.
Source officielle9e Chambre B
6162603a8672d229b881639a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
MARTINIQUE, filiale comme AXIMUM du Groupe COLAS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Worldwide Inc. et McCann Erickson Spain irrecevable et mal fondée, - dire et juger irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Coca-Cola Services France et Coca-Cola Entreprise,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et réfactions à la charge de la société Colas Rail.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Colas France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre A
5fda688f075b73b1c533ebee
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Bec Construction contre la société Colas Méditerranée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SAS Colas France venant aux droits de Colas Sud-Ouest, représentée par Me Musereau, demande au juge des référés de la cour :
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b6eb6c6260008b53228
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal venant aux droits de la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE
5fca56827786af12f49f6317
19 novembre 2020
19 novembre 2020
De très nombreuses de ces attestations émanent de salariés n'appartenant pas à la société Colas Sud Ouest mais à d'autres sociétés Colas, notamment Est et/ou datées pour une série en octobre 2013, une
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb4
27 avril 2023
27 avril 2023
[X] est la société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS NORD EST, et non la société COLAS NORD EST tel qu'indiqué dans le jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90946
17 juin 2013
17 juin 2013
COLAS, aux fins d'obtenir : * sa réintégration au sein de l'entreprise à un poste adapté à son état de santé avec maintien des avantages acquis, * la condamnation de la société COLAS à lui verser
Source officiellePage 3 sur 124