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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d327560
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffière placée A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
60335f36bca799104dce3e46
29 juin 2017
29 juin 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD, greffière A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément
Source officielleChambre commerciale
67f4b11fda16d54af38e62fc
2 avril 2025
2 avril 2025
CLÔTURE : 18/11/2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 décembre 2024 devant Madame BERAUD
Source officielle1ère chambre civile A
603267939966ae9c4e47b43a
8 février 2018
8 février 2018
clôture de l'instruction : 08 décembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 décembre 2017 Date de mise à disposition : 08 février 2018 Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c965
18 novembre 2008
18 novembre 2008
BP 126 20177 AJACCIO CEDEX 01 représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Christophe BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 44 substituant Me Jean-Pierre FABRE, (Association
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2ce
2 novembre 2017
2 novembre 2017
, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
603332e7509df8a3db47affb
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla
Source officielle1ère chambre civile A
60335f36bca799104dce3e47
29 juin 2017
29 juin 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD, greffière A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
6033df0c5df91d907ad0851a
16 mars 2017
16 mars 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c4
3 avril 2013
3 avril 2013
INTIMEE Mademoiselle Leïla Z... ... ... 75010 PARIS représentée et assistée de Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe BERARD
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielle1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cffc
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
8 janvier 2009
a perduré en parallèle du système CLC / FIPOL, afin d'indemniser les conséquences des événements qui n'entraient pas dans le champ d'application de la CLC / FIPOL soit parce qu'ils impliquaient des Etats
Source officielle1ère chambre civile A
6033f88033a1eaa8e5746b18
23 février 2017
23 février 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à
Source officielle1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0a7
27 octobre 2016
27 octobre 2016
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Florence BODIN, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0
2 mai 2012
2 mai 2012
né le 14 Juillet 1937 à LYON (69004) ... 69380 DOMMARTIN représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON * * * * * *
Source officielle1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
18 mai 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Faute d'y procéder, leur seule observation générale tenant au nombre important de mots clefs retenus est tout à fait inopérante.
Source officielle8ème chambre
6719e4f25857dd64cbdaa4c6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
sous astreinte, suite à laquelle ils lui ont fait transmettre un énième jeu de clés.
Source officielleChambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
7 mai 2015
, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES
Source officiellePage 3 sur 5