Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a368
9 juin 2016
9 juin 2016
[O] n'était pas effectif comme il ressort du courriel adressé par M [E] à son supérieur hiérarchique pour lui proposer de recourir à un coûteux 'package financier' afin de convaincre le salarié de décaler
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
9 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en
Source officielle11e chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cfb
20 novembre 2014
20 novembre 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
Source officielle2e chambre 2e section
60367fb75b95b223579652d0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
BOUVENOT-JACQUOT, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carole GIBOT-PINSARD, Greffier, lors du prononcé : Madame Claudette
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afb0
2 septembre 2015
2 septembre 2015
DUNKERQUE sous le n° 402.795.611 ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cd5c25a97f0381f4b0a
4 mars 2015
4 mars 2015
L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette
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