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nationalité Française, expert-comptable, demeurant 1 rue du Four 79270 SAINT-SYMPHORIEN, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs Elo'se, Clara

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024b

Appel

5 février 2013

La demande de CLAAS TRACTOR est irrecevable.

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Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d2cdc6046d47634a63

Appel

14 janvier 2026

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e65

Appel

5 mars 2021

Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 au sein d'une SCP notariale de [Localité 8] aux droits de laquelle vient la SCP Hebert-Jacques-Collanges, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

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Pôle 6 - Chambre 4

65321b3c9e4ea48318f5af6f

Appel

18 octobre 2023

Formation paritaire de MEAUX - RG n° F18/00588 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SARL FC MOULES

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Pôle 6 - Chambre 4

67f750c66527a11effc4b7a3

Appel

9 avril 2025

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481a

Appel

2 décembre 2019

A... ont assigné la société CLASA, la SCP S... HQ...

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Chambre sociale 4-5

6883104480821d9a1906fc2d

Appel

24 juillet 2025

d'un jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e31

Appel

26 avril 2004

Proc dure Civile, il appartenait aux intim s de saisir le Conseiller de la Mise en Etat, qui est seul comp tent en pareille matiyre, de la question de la recevabilit du recours, 3 ) lorsqu'elle a d clar

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Chambre 1-8

697b0f87cdc6046d4712a176

Appel

28 janvier 2026

Elle sollicite la réparation de son préjudice moral pour résistance abusive et tracasseries.

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2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8d

Appel

3 avril 2025

immatriculé [Immatriculation 7], Des bottes enrubanées, des « rounds ballers » de foin et de paille, Une remorque monocoque de marque Brimont, Une faucheuse Claas 3150, Un hydrogriffe Syma 12, Un

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Chambre commerciale

62cd0f30e91c8e9fcf07139d

Appel

6 juillet 2022

en date du 12 juin 2013, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis le 24 octobre 2013, la SNC Friedland Invest A29 a loué à la SARL Agrégat de l'Est un chariot élévateur de marque Clark

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fde

Appel

23 septembre 2021

. » La procédure collective ouverte à l'encontre d'un débiteur peut être étendue à une personne physique ou morale, dans deux hypothèses, la confusion de patrimoine ou la fictivité de la personne morale

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Chambre 1-8

69f2ee1ecdc6046d470d5de0

Appel

29 avril 2026

DBVB-V-B7H-BKZYO [V] [N] C/ [C] [O] [X] [B] [A] [Q] [I] épouse [N] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Clara

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Pôle 6 - Chambre 4

66fe357391b69e88a370fe27

Appel

2 octobre 2024

- signé par Florence MARQUES, conseillère, pour présidente empêchée, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a9e12c85000874b014

Appel

17 janvier 2024

Le harcèlement moral doit donc être écarté.

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Pôle 6 - Chambre 4

65b20fffc4cf860008dff618

Appel

24 janvier 2024

Le harcèlement moral doit donc être écarté.

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87665

Appel

14 avril 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION RELIGION RA LIENNE association d clar

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Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a29

Appel

22 janvier 2025

Sur le grief tiré d'agissements constitutifs de harcèlement moral : Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e656

Appel

21 septembre 2011

préjudices moral et économique de Madame veuve Z..., 50 000 euros et 47 879, 30 euros au titre du préjudice moral et économique de la fille mineure Lisandra Z...et 50 000 euros et 53 085, 75 euros au titre

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