cas de besoin ce jour-là et qu'il était autorisé à quitter son service, avec l'organisation d'une relève, pour emmener sa belle-fille à l'hôpital.

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

° RG 2020J10) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 07 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 29 Avril 2021 APPELANTE : Société KORTRIJK XPO, société de droit belge

Cynthia X... et Cédric Z... se sont mariés le 19 janvier 2002 à ROUBAIX sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : Théo né le 17 février 2006, Yoni né le 21 mars 2004 et Clémence

- signé par Agnès LAMBRET, Conseillère et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Françoise CLÉMENT, Conseiller faisant fonction de Président Catherine ZAGALA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

Au-delà de la nécessité de demeurer auprès de son époux malade, Mme D invoque les nombreux liens qu'elle possède en France, avec des membres de sa famille et de sa belle-famille.

suivant leur souhait, l'absence d'écoute suffisante de leur mère à ce moment-là, et le fait qu'en restant avec le père et leur demi-soeur, outre les bons rapports entretenus avec les filles de leur belle-mère

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [G] né le 14 mars 1965 à AIX EN PROVENCE (13090), demeurant chez Maria BELLAS - 15 rue Puget - 13120 GARDANNE représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011,

D..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 18 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la

Société CADUCEE 81 C/ [V] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Philippe REYNAUD Me Marie BELLEN-ROTGER

Olivier MANSION, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Clémentine VANHEE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Cité Marcel Cachin bâtiment 5 logement 125 rue Jean-Baptiste Clément 93200 SAINT-DENIS INTIME représenté par Maître MICHELLE, avocat au barreau de Paris (D105). 3°) SOCIETE DE RESTAURATION

1966 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Clément

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Clémence Q..., née le 11 avril 1996 confirmait aux enquêteurs qu'elle avait été victime de nombreux attouchements sexuels de la part de Nicolas E....