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122 résultats pour « Christophe TSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f016

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

No 09/04540 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df90f0d41e0057d43e562

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

comparante [50] (187262182) Pole Contentieux [Adresse 24] [Localité 28] non comparante SIP [Localité 20] (IR 13) [Adresse 15] [Localité 20] non comparante [51] (P.353000) ITIM/PLT/COU TSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X

6253cd1abd3db21cbdd92429

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

EUROP AMBULANCES TSA et l'EURL EUROP FIN GEST, cette dernière présidant la SAS EUROP AMBULANCES ayant pour seul actionnaire et dirigeant Jean-Baptiste Y...; Sur ce point, il fait observer que dans l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X

6253cd1abd3db21cbdd9243e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

EUROP AMBULANCES TSA et l'EURL EUROP FIN GEST, cette dernière présidant la SAS EUROP AMBULANCES ayant pour seul actionnaire et dirigeant Jean-Baptiste Z... ; Sur ce point, il fait observer que dans l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X

6253cd1abd3db21cbdd92447

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

EUROP AMBULANCES TSA et l'EURL EUROP FIN GEST, cette dernière présidant la SAS EUROP AMBULANCES ayant pour seul actionnaire et dirigeant Jean-Baptiste A... ; Sur ce point, elle fait observer que dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X

6253cd1abd3db21cbdd92448

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

EUROP AMBULANCES TSA et l'EURL EUROP FIN GEST, cette dernière présidant la SAS EUROP AMBULANCES ayant pour seul actionnaire et dirigeant Jean-Baptiste Z...; Sur ce point, elle fait observer que dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

KOLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA - CPAM HD, Service juridique - TSA 99 998 - [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a68

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

rue Nationale 75656 PARIS CEDEX 13 non comparante CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX non comparante CARREFOUR BANQUE Service surendettement TSA

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbbe2583c74f9d5baff974

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Représenté par Me Natacha X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me G..., avocat plaidant INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LANGUEDOC, dont le siège social est sis TSA [

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

D... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Christophe E... ... 94230 CACHAN Monsieur Pierre E... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Monsieur Laurent F... ... 93100 MONTREUIL Monsieur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00700_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, ancien ouvrier de l'État, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF). Depuis son intégration dans ce corps, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338c

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

B0489 Etablissement CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS Service surendettement-26/ 28 rue Neuve Tolbiac-CS 91344 75633 PARIS CEDEX 13 non comparante CARREFOUR BANQUE Service surendettement TSA

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CA

Chambre Sociale

62be906b55cf2069b36618d5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93381

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

CCAS ... 94240 L'HAY LES ROSES non comparante CA CONSUMER FINANCE-ANAP Agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante CARREFOUR BANQUE Service surendettement TSA 74116

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e42

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

LA VILLE DE PARIS, au capital de 33 784 400 €, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N o SIRET: 552 032 708 00216 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff1

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00390 APPELANTE SARL ENTREPRISE NETTOYAGE ET SERVICES ENS 3, rue Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5cbf9fd47c90a13e7c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 18/10853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f547293d0a1296c00f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

PARIS - section industrie RG n° 14/11309 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (60) comparante en personne, assistée de Me Jean-Christophe

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fca

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

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