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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93247
13 mai 2016
13 mai 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] en garantie par la SARLU TECHNI DIAG et la Société GROUPAMA D'OC au titre du défaut d'isolation thermique devient sans objet.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdd
30 juillet 2025
30 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Chantal Ihuellou-levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cff3
30 juillet 2025
30 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e8a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle1ère Chambre civile
62e226953de91be2e9f7ea45
27 juillet 2022
27 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Présidente, Mme V. BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfe1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Chantal Ihuellou-levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad5
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE
Source officielleTAXES
68e899e760ca52a2831c0154
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [A] Me Jérôme LE ROY Me Christophe HEMBERT Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire : Me Christophe HEMBERT COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
vestiaire : P0208 APPELANTE **************** Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Lalla ABBAD, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50 et Me Christophe
Source officielle4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef770b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2020 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 19/026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle12e chambre
603762cf7725cc3ff500cab8
31 mars 2015
31 mars 2015
N° 14/05768 AFFAIRE : SARL SECOIA R.C.S. d'EVRY sous le N° 401 809 520, C/ ERTECO FRANCE anciennement dénommée DIA FRANCE RCS 381 548 791 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
Source officielle1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f407
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [O] [I] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Eugénie JOLLY substituant Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 09 Juin 1983 à VENISSIEUX (69200) Chez Madame Z... ... 38090 VILLEFONTAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a167d19cdc6046d4710ae37
26 mai 2026
26 mai 2026
. : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUKU ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d4
23 octobre 2001
23 octobre 2001
LIBERTY SURF GROUP, ayant son siège 10, rue Fructidor - 75834 PARIS CEDEX 17 Prise en la personne de Monsieur Christophe PARCOT A... par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai de la Mégisserie et 1, rue Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8595d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
LIBERTY SURF GROUP, ayant son siège 10, rue Fructidor - 75834 PARIS CEDEX 17 Prise en la personne de Monsieur Christophe PARCOT Z... par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai de la Mégisserie et 1, rue Edouard
Source officielleTAXES
69d5ee30cdc6046d477c0040
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] [O] Me Christophe WACQUET Me Charlotte DUFORESTEL M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cff5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officielleChambre civile et com.
679089a5a212a19f662df6e0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Formule exécutoire le : à : la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Christophe
Source officiellePage 3 sur 11