° 06/00518 APPELANT Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉE SAS RESIPOLY CHRYSOR

, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente

, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président

Elle fait valoir en premier lieu que la lettre de licenciement mentionne deux griefs à l'encontre de Pascal X..., d'une part une mauvaise manipulation du chrono tachygraphe et d'autre part une perte de

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 29 janvier 1992, déclare être entré en France en 2017.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi à sa demande de communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos

décision rendue le 27 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000391) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

non représenté bien que régulièrement assigné DEBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Madame CHERBONNEL, Conseillers, chargées

[S] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Eric CHALBOS

C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Eric CHALBOS

décision rendue le 8 décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000325) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

n° 06/186 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉE SAS RESIPOLY CHRYSOR