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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a010
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La SAS Clear Channel France forma appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86669
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Par lettre du 15 juillet 1993, la société CHANEL a proposé à la société SOFRALUX la distribution exclusive de ses produits sur le territoire de la Pologne.
Source officielleChambre Commerciale
5fd876beb5029a4c37f501ae
3 décembre 2020
3 décembre 2020
André Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Mayotte Channel Gateway tirée de ce que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Besançon, par deux requêtes distinctes : 1°) d’une part, d’annuler le refus implicite du maire de Chapelle-des-Bois, né le 15 septembre 2019, de prendre l
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f569b
11 juin 2014
11 juin 2014
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Alain UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 1er juillet 2024, le jugement a été notifié à la SCEA de la Chapelle. Par déclaration électronique du 19 juillet 2024, la SCEA de la Chapelle a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
18 mai 2004
X... sur la chapelle familiale du BOULAY-St-CLAIR et la servitude d'accès à ladite chapelle édifiée sur la parcelle E 176 par le jardin de l'orangerie, parcelle cadastrée E 26 ; - condamner solidairement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b7
4 avril 2024
4 avril 2024
condamner la société civile financière Chatel à la garantir de ces condamnations ; - condamner la société civile financière Chatel à payer à l'association cultuelle « Fraternité sacerdotale Saint-Pie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Chapelle-Enchérie présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La chapelle Saint-Joseph a été démolie au cours de l’année 2021.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c424fee0dd3d0060ec
20 octobre 2011
20 octobre 2011
déposées le 31 août 2011 pour la snc Crécy La Chapelle Bel Air ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2011 ; La société Crécy La Chapelle Bel Air a interjeté appel aux fins d'infirmation du
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d0dfabddd9699dffce
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GARAGE DE CHATEL C/ S.C.I. FONCIERE PVS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle5ème Chambre
696a3a19cdc6046d47863f98
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SAINT LOUIS CHAPELLE, S.C.I. SAINT LOUIS ARCADES, S.C.I. PHILLOUIS C/ S.C.I. ARCADES Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
; - condamné la SCEA DE LA CHAPELLE au paiement de 106,36 euros au titre des intérêts contractuels acquis, à compter du 30 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 ; - condamné la SCEA DE LA CHAPELLE
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CHAPEL IMMOBILIER C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd5
13 décembre 2001
13 décembre 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE EXPÉDITIONS Sté JULES LANG & SON (LRAR) Sté VERRERIES DE LA CHAPELLE (LRAR) Me JOULIE Me DERAINS GROSSE : Me DERAINS ARRÊT du : 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui verser cette même somme. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bruyères-le-Châtel est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à
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