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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91755
10 juin 2014
10 juin 2014
selon les accusations de Madame Charlotte I..., assistante commerciale salariée de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b1
3 avril 2006
3 avril 2006
Madame Charlotte Y... 14 Rue G. Toursier 38550 SABLONS 2.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0b9
23 avril 2025
23 avril 2025
Ce jour du 14 août 2018, Mme [H] facture un chariot sans dépoter, ni ouvrir la marchandise.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d3f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX OCTOBRE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d41
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af6
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Sarrazin, conseiller, est entendu en son rapport hors la présence de la mineure Charlotte Z.... Mme Y... expose les raisons de son appel.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588d5835300816d814b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère assistée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, LE SEIZE SEPTEMBRE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ae0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd851
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22a40b8f5486fedd8cd
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff44
3 décembre 2012
3 décembre 2012
C/ Mme Annie, Charlotte, Charlotte Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616307f15a67331bacec3be2
17 mai 2011
17 mai 2011
DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ade
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb04
29 mai 2008
29 mai 2008
En l'espèce, il est constant que la société LIDL a été informée de la disparition du chariot le jour même des faits, soit le 10 décembre 2005, et qu'elle n'a convoqué Mme Y... pour un entretien préalable
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0da1c25a97f0381f4e66
26 juin 2014
26 juin 2014
Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Assistée de Me Charlotte
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e5
25 avril 2025
25 avril 2025
en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé'.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour apprécier la réalité du trouble ou du risque allégué, la cour d'appel, statuant en référé, doit se placer au jour où le premier juge a rendu sa décision et non au jour où elle statue.
Source officiellePage 3 sur 346