TRANSPORTS » ... 97400 SAINT DENIS SCP CHAVAUX PICARD AJPARTENAIRES ès qualité de « Administrateur judiciaire » de la « X...

Le commandement a été dénoncé, avec assignation à comparaître à l'audience d'orientation, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (ci-après CRCAM) Brie Picardie, créancier inscrit.

[Adresse 2] [Localité 14] non comparant, non représenté, convoqué par LRAR du 28.02.2019 retournée avec la mention 'pli avisé et non réclamé' CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/345 Rôle N° 13/04712 [X] [Q] épouse [Z] C/ [E] [R] CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE

C/ Catherine Y... épouse Z... et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats

JPATAGA [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société

GSA IMPORT EXPORT [Adresse 4] [Localité 1] ET INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 6] Représentées et assistées à l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD

barreau de PARIS, toque : B1182 INTIMÉE SA SOPHIA PUBLICATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne CANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : J61 substitué par Me Stéphane PICARD

par la 2ème chambre section B de la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu 12 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 01/0915 APPELANTE Madame Catherine

D'ABBEVILLE EN DATE DU 23 septembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Mademoiselle Béatrice Irène Gabrielle X... née le 05 mars 1948 à ABBEVILLE 22 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS Mademoiselle Claire Catherine

X]-[J] prise en la personne de Me [X] - Co-Mandataire liquidateur de SAS HELIO CORBEIL [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD

ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... 4, Lotissement La Bergerie 84300 CAVAILLON représenté par Me Franck-Rémy LEFEBVRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nadine MOINE-PICARD

de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01937 APPELANTE SCI LT 21 No SIRET : 334 077 070 ayant son siège au 21, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Catherine

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, où l'affaire a été

FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 14 Décembre 2022 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [V] [D] née le 05 Août 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine

Représenté par Me Jean Z..., avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine A... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant

avocat au barreau de Paris plaidant par Me BENATTAR INTIMEES : SAMCV SMABTP ès qualités d'assureur des sociétés PAX INGENIERIE (anciennement ID+ INGENIERIE), CHARPENT'IDEAL et RAVALEMENT DE PICARDIE