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12 472 résultats pour « Castro-Boia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[M] [L], mettre hors de cause la mutuelle des transports assurances, débouter la société Castel taxi et la société Generali iard de toutes leurs demandes, condamner in solidum la société Castel taxi

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69674e41cdc6046d473ba6a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUNTEL COM, exerçant sous l'enseigne AUTOCCASION 29 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

d'assurer la gestion l'exploitation d'une succursale Petit Casino à [Localité 8].

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd90f0ef8dc7da8b6873437

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Dans le cadre de cette exploitation, le 3 juillet 2013, elle a signé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la société DISTRIBUTION CASINO) un contrat d'approvisionnement avec convention de location

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

droit au bail, laquelle était régularisée suivant acte du 26 avril 1013, que la société CASINO ouvrait le 27 avril 2013 un magasin sous l'enseigne 'Casino shopping' dans des locaux distincts du magasin

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

680c688f230da8dfaf90bfc2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

O U S E DU 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53/25 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37N Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034c51fbd0828b01483a373

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE - DÉFENDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SCP [F] & [Q]en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE FERNANDES CASTRO

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BOMAS CONSTRUCTION SCCV LES JARDINS D'AURORE Société SMABTP OMAS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447cbcdc6046d472ee58c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déboutons la SAS Castel Frères de sa demande d'irrecevabilité de l'appel ; Condamnons la SAS Castel Frères aux dépens de l'incident qui seront recouvrés conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91265

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

né le 18 Mars 1983 à SIG de nationalité Algérienne demeurant ... 38100 GRENOBLE non comparant représenté par Me Leonardo CASTRO-GONZALES, avocat au barreau de GRENOBLE (AJ provisoire accordée à l'audience

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc9cdc6046d4737e17e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

2024, fait assigner la société Bati & Bois devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de voir juger que la société Bati & Bois n'a pas communiqué d'attestation d'assurance décennale

Source officielle
CA

3ème chambre

69d9d6decdc6046d47d8a13b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CREDIPAR, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] sans avocat constitué ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castres a, par

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce37cdc6046d47306f28

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Un rapport préliminaire a été déposé par cet expert le 31 octobre 2018 et aux termes duquel les désordres proviendraient d'un "défaut de traitement des bois et/ou à l'emploi de bois de classe d'emploi

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89510

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

1 CRT .................... 11 boîte 125 CRT................1499 boîte AT EUR 6,25 PER BOITE............................EUR.......9368,75 - crevette crue freshwater origine Thaïlande 6/8 180

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de Castres a : -fixé au passif de la société SFMI la créance de M.

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CA

1ère Chambre C

5fda862e3955ad11db975d5e

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Condamne la SAS Distribution Casino France aux dépens.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36d1eafdaa5aac389ece

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Dès 2013, la société AGNAPEL a créé 3 magasins dans la région de CASTRES sous l'enseigne 'O SMOKE', ayant pour objet la vente de cigarettes électroniques.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00153 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A4 CGG/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00043) Y.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172035

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à sa demande de copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes soumises à la redevance de l'assainissement.

Source officielle