Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daa
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Thierry X... a été embauché par la société Carrosserie Douet à compter du 1er octobre 1989 en qualité de peintre spécialiste carrosserie. Le 13 mai 2005, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e526
21 septembre 2010
21 septembre 2010
représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS (PRK Associés) INTIMES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Gallieni II 36 avenue du Général de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c0f1ca2a277db1d71e
16 avril 2022
16 avril 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d73a
18 avril 2022
18 avril 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
Source officielle1ère Chambre
5fdba91be09bf6883fae96a3
12 février 2019
12 février 2019
Représentée par Me Gaëlle Z... de la SCP Z... & SEGALEN & PICHON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur Claude Y... né le [...] [...
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Employée par la
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
14 août 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 61130 SERIGNY Madame Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6f
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par acte du 15 mars 2017, la Caisse de crédit mutuel Orléans De Gaulle a fait assigner d'une part M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f262
13 mars 2012
13 mars 2012
cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfa
22 mars 2006
22 mars 2006
qu'il utilisait avait ripé et entraîné sa chute ; Qu'il apparaît que la question s'est posée en première instance de savoir si la carotteuse avait ou non fait l'objet d'une fixation au sol et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1f
18 février 2021
18 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nelly GALLIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No : 34 - 21 No RG 20/01706
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d738
18 avril 2022
18 avril 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Claire Xc/La S
6253ca4bbd3db21cbdd8a977
7 février 2008
7 février 2008
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Rendu le 17 Mars 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, en présence de Madame France GALLLO
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
7 octobre 2008
No 08 / 00696 AFFAIRE : Carole X... C / M. Annie C...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb96
22 novembre 2011
22 novembre 2011
X... est salarié de la société Carrier carrosserie.
Source officielleChambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
2 juin 2026
fusion-absorption intervenu au profit de la société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GALLO
Source officielleChambre 1-7
69f1a3b6cdc6046d47eea3fb
28 avril 2026
28 avril 2026
substitués par Me Naomi GILLETTE avocat au barreau de MARSEILLE, ayant plaidé Appelants Monsieur [H] [Q] Madame [L] [Q] Madame [M] [Q] Madame [G] [Q] Tous représentés par Me Stéphane GALLO
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91150
19 février 2014
19 février 2014
12039 N RG : 14/ 00952 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jean-Claude X... ... 35290 GAEL
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8abcdc6046d47c0f1f5
5 mai 2026
5 mai 2026
[I] Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2011, enregistrée sous le no 21 289 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTS : EARL ECURIE JEAN-MICHEL Y... ... 72300 SOLESMES Madame Carole
Source officiellePage 3 sur 12