Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163c2b81a5f0a71dc3c9126
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielle4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 24 février 2025 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a5
18 mai 2017
18 mai 2017
BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
FRANCHI, membre de la SCP membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me QUIGNON, ancien avoué Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Laëtitia BENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Notaires du ressort de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 8 Boulevard du Roi René-13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Herve-bernard
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44af
11 avril 2024
11 avril 2024
Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 Février 2024 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
5 avril 2017
ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2017 Présidée par Hervé LEMOINE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69e1d055cdc6046d4789a75f
16 avril 2026
16 avril 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre et de Mme Stéphanie DUPONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
3 février 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 12] Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 442 702 858 Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
28 novembre 2014
de la SCP IFL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 42 Assistée de Me Bernard JANSSENS plaidant pour l'AARPI AMADIO - PARLEANI - GAZAGNES et substituant Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Bernard SCHNEIDER conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre
Source officielle3ème chambre
636ca65d6c7633dcd15b3c55
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les travaux de réparation du véhicule ont été confiés au garage Repcar Carrosserie. Le 4 septembre 2017, BCA Expertise a informé Mme [S] et M.
Source officielleCour d'Appel
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
22 juin 2011
qualité au siège social La Défense-Tour Chartis (AIG)-34 place des Corolles-92400 PARISLA DEFENSE COURBEVOIE, représentée par la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avoués à la Cour, et assistée de Maître Carole
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lhomme et de Me Cécile Grignon, avocats au barreau de Paris, avocat plaidants INTIMÉS Le Comité Social et Economique (CSE) Totalenergies - Etablissement des Flandres représenté Monsieur [C] [X], dûment
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a227b815c30a4df70b32
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE À CAUSE D'APPEL Monsieur [C] [B] Né le 1er mai 1970 à [Localité 8] De nationalité française Domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e6
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] [Z], es qualité de Président de l'AFUL de l'Immeuble du [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Carlo BRUSA de la SELAS
Source officielle1ère Chambre
642d14f1cb8fa004f57da3ea
4 avril 2023
4 avril 2023
[Z] [P], es qualité de Président de l'AFUL de l'Immeuble du [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Carlo BRUSA de la SELAS
Source officielle1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3ee
4 avril 2023
4 avril 2023
[D] [Z], es qualité de Président de l'AFUL de l'Immeuble du [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 14] Représenté par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Carlo BRUSA de la SELAS
Source officiellePage 3 sur 4