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89 résultats pour « Carnejac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle ajoute que le 21 septembre, CE a refusé de prendre livraison de l'immeuble en raison, notamment, d'un défaut d'étanchéité d'un carneau (un local technique).

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b044d4c3f5966928863

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène AKAOUI CARNEC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627b5c92e3db741f8570ea

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Antoine VALERY avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R180 INTIMEE Madame [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie Ann LAFOY de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5595

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - (RG n° 07/00838) APPELANT Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036991a4c3e913b8d57cc0e

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

: R056 INTIMES Monsieur [P] [S] [Adresse 3] SA MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] Représentés par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61639b9aa876d6c869757c65

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

veuve [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Alexia GAVINI, avocat substituant Maître Pierre-Robert AKAOUI (SCP AKAOUI et AKAOUI-CARNEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035e4d8bbb7f04b03cb49be

Appel

3 février 2016

3 février 2016

précisé qu'un bac à graisses à charge du preneur devra être interposé avant raccordement sur l'attente d'eaux usées, dans l'hypothèse d'un commerce alimentaire et d'un restaurant, une attente gaz, un carneau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43c

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence et refus de serrer à droite par conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé, commis le 05 / 09 / 2006 à Canejan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a358

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Parc d'Activité Actipolis-Rue Ferdinand de Lesseps-33160 CANEJAN, Représentée par Maître Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa7

Appel

23 août 2007

23 août 2007

SECURIFRANCE SERVICES 6 et 8 chemin de la Briquetterie 33610 CANEJAN représentée par la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE SA DYNAPOST 3 bd Bineau 92594 LEVALLOIS PERRET représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634f

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

par lui même ; que s'agissant de la remorque porte-engin la somme de 55.000 francs retenue par Monsieur B... se situe très exactement au milieu de la " fourchette " proposée par les établissements CAREAC

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CA

Cour d'Appel

Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86510

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Christopher Y... né le 30 Juin 1943 à MALMESBURY (GRANDE BRETAGNE) fils de Ernest Philippe et de Doris IVYGREY de nationalité britannique, demeurant KERGO BP 123 56340 CARNAC jamais condamné Prévenu

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CA

Cour d'Appel

Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86517

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Christopher Y... né le xxxxxxxxxxxx à MALMESBURY (GRANDE BRETAGNE) fils de Ernest Philippe et de Doris Z... de nationalité britannique, demeurant KERGO BP 123 56340 CARNAC jamais condamné Prévenu,

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CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

KWAN (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur François X... ... 56340 CARNAC PLACE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3f

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Il a été cité à Parquet par exploit d'huissier de justice en date du 28 septembre 2004 pour comparaître à l'audience du 11 janvier 2005, pour des faits de blessures involontaires commis à CANEJAN le 25

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a372

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assistée de Maître CHAS avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Mademoiselle Sabine X... née le 19 Février 1984 à BORDEAUX (33000), demeurant ... 33610 CANEJAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb5

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Représenté par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Assisté sur l'audience par Me Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01260_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

contribution au développement touristique de la station et à l'organisation d'une manifestation artistique annuelle, enfin, en fermant définitivement le casino et l'hôtel-restaurant situé 4-6 rue de Carnac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

.-33610 CANEJAN représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour, et assistés de Maître Daniel THEVENET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : S. A. R. L.

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CA

Chambre 1-8

6364ba52e405357f749ea59d

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

substituée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [P] [C] né le 25 Mars 1964 à LYON, demeurant [Adresse 1] Madame [T] [W] épouse [C] née le 13 Juin 1964 à CARNAC

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