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164 774 résultats pour « Carde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim.

Source officielle

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Annonces BODACC2 388 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ANTIQUITES DE LA CARDERIE

SIREN 432399566Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

18/08/2026

Voir →

Créations

cardenes, Stephane, Georges, André

SIREN 108539685Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CARDEL

SIREN 348066168Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARDES Jean-Marc

SIREN 522741685Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/08/2026

Voir →

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [Z] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ee

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[O] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre de contrats d'intérim puis de contrats à durée déterminée.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

L'expert a conclu que la présence du capricorne rend l'usage de la construction impropre à sa destination car les bois de charpente et les planchers n'assurent plus de solidité par endroits et à terme

Source officielle
CA

20e chambre

5fd978cbfd890366c6b2a09d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

des agissements supposés et ainsi d'accéder à des documents de gestion quotidienne de l'entreprise ou relatifs à l'organisation interne, que le contribuable n'a pas l'obligation de remettre dans le cadre

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc7f

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE La SCCV 'Domaine des Néréides' (ci-après la SCCV) a entrepris sur la commune d'[Localité 7], la réalisation d'un programme immobilier dénommé 'Domaine des Néréides' dans le cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

E... U... ayants droit des consorts H... et C... Bc/Madame Y

5fca8d687a23107fe4b166dc

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 9 septembre 2020 au fond, infirmant ou confirmant partiellement le jugement de première instance concernant les conditions d'exécution du bail et de l'a

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[Z] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc6f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statuant sur les prétentions respectives des appelantes (EDF et CNIEG) et des intimés concernant la répartition des responsabilités et

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ad

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 28 août 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

titre d'usage un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail au sein de la société Auxiga signé le 1er décembre 2000 prévoyant un forfait annuel en jours pour les salariés itinérants non cadres

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La Cour d'Appel de Paris a rejeté la plupart des demandes de l'appelant, M. [K] [RX], notamment en ce qui concerne les régularisations fiscales, la mise à la charge des intimées du droit de partage ma

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[F] à partir du 18 mars 2015 en raison du constat d'absence de résultats dans le cadre des rôles qui lui sont confiés'. Il est en outre versé aux débats une attestation établie par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Dans le cadre de la transformation de son patrimoine industriel en une société à vocation patrimoniale suite à l'entrée au gouvernement de Monsieur [D], BTF consentait à la SDBO, le 16 décembre 1992, un

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [V] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers à durée déterminée.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e58595b5d597e35c327

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

3,90% l'an, calculés sur la somme de 17 .435,66 euros dus à compter du 15 janvier 2014 jusqu'à complet paiement, - Décerné acte au Crédit Mutuel de ce que l'Eurl Les Oeufs nature a abandonné, dans le cadre

Source officielle