Par courriel du 2 décembre 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes a indiqué à la cour (avec l'avocat de la partie adverse en copie) ne pas être en mesure de respecter le calendrier de procédure car elle n'avait

imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce défaut de dispositifs de protection sur une machine à calandrer

La société Calandreau n'a pas constitué avocat. La déclaration d'appel lui a été notifiée par actes des 25 juillet et 30 août 2022.

enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication d'une copie de « l'annexe 3 du calendrier

La société CALINDA a interjeté appel de cette décision le 6 décembre 2021.

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

conclure et communiquer les pièces et fixe alors la date de la clôture et celle des plaidoiries, à moins que l'affaire ne nécessite de nouveaux échanges de conclusions, auquel cas 'il en fixe le calendrier

X... n'avait plus aucun contact avec Cassandre depuis le 9 novembre 2012.

Des relations de Monsieur Laurent Z...et de Madame Nathalie X...est issue une enfant, Cassandre, née le 31 mai 1999 et reconnue par ses deux parents antérieurement à sa naissance.

de projet d'aéroport ; 2) le justificatif du dépôt, par les porteurs de projet, de demandes d'autorisations de défrichement, dans le cas ou ces autorisations n'auraient pas été délivrées ; 3) le calendrier

DBVB-V-B7C-BDCMF [M] [E] [P] [K] C/ L' ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE LES VILLAS D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas CALANDRA

Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [15] et la SARL CARRELAGES CALANDREAU VICENDEAU de leurs appels incidents.