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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

des mineurs, a rejeté la demande d'émancipation de Monsieur Christopher X... né le 22 juillet 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Christophe Xc/Madame MARGUERITE Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e5a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Y ajoutant, - Condamner Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eed

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

C/ Monsieur CHRISTOPHE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92285

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Vu les convocations adressées aux parties le 22 janvier 2015 par lettre recommandée, Monsieur Christophe X...a confié la défense de ses intérêts à Maître Jean Louis Y...dans un litige l'opposant à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4b

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Le 5 octobre 2006, Monsieur Christophe X...dépose au greffe du Tribunal une déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

APPELANT Monsieur Christophe Y... né le [...] à [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... ont créé, le 5 septembre 2003, la S. A. R.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc249c3172b248ab39b768

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Monsieur Christophe D... et Madame Carole E... épouse COLLIATsoient intervenus volontairement à l'instance pour s'opposer aux demandes de la société SAHELAC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e12

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 avril 2000, Monsieur Christophe X... a acquis de Monsieur Michel Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88606

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

X... ne peut être prise en charge au titre de la législation professionnelle ; Débouté Monsieur X... de sa demande ; Monsieur Christophe X... a le 12 Mai 2005 régulièrement relevé appel de cette décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887df

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

X... ne peut être prise en charge au titre de la législation professionnelle ; Débouté Monsieur X... de sa demande ; Monsieur Christophe X... a le 12 Mai 2005 régulièrement relevé appel de cette décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f499

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Suite au décès de Monsieur Christophe Y...survenu le 14 mars 2011, la société CREDIPAR a assigné en reprise d'instance Monsieur Anthony Y..., son héritier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONSc/Monsieur Christophe X

6031f55eab72dd2deafa497e

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/02297 SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONS c/ Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88921

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

POSSESSION Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Christophe Y... 1, rue Marius Dequelson apprt n 5 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Anne Marie SAGOT

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de4

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Vu le jugement rendu le 25 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : - débouté Monsieur Christophe Y... et Mademoiselle Delphine X... de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur

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Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f7b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Christophe Y... et Madame Delphine X... ont conclu le 27 mars 2007 avec la société CONCEPT IMMO PARTENAIRE (CIP) un contrat de prestations de service

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Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christophe José X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884aa

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 11/04/2006** *No RG : 05/01620Tribunal de Grande Instance de BETHUNEJugement du 25 Janvier 2005REF : GG/CBAPPELANT Monsieur Christophe X... né le 11 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d25

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 INTIMÉS Monsieur Patrick Y... demeurant ... Monsieur Christophe Lucien Z... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

APPELANT Monsieur Christophe X... demeurant C / O Chantal Z...-... ...

Source officielle

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