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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
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DCA_24MA00591_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
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DCA_24MA01129_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
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DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
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DCA_24MA00505_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
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DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Copie en sera adressée à l’expert et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de
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DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
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DCA_25MA03065_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
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DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
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DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
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DCA_25MA02868_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
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DCA_26MA00082_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
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DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
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DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
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DCA_25MA01996_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
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DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : ‑ Mme Cécile Fedi, présidente ; ‑ Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; ‑ M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
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DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
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DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
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DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00406_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
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