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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
25 octobre 2006
C/ AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE, SCI DU CHAMP BRELAND, SAS FROMAGERIE MULIN, Me X..., Me Y..., SARL CALLAND RÉALISATIONS
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2473
19 janvier 2023
19 janvier 2023
THONON-LES-BAINS Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711127
8 octobre 2024
8 octobre 2024
condamné la société Albingia aux dépens comprenant les frais de la procédure de référé expertise, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bremant-Gojon-Glessinger-Sajous
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cd9
10 mai 2017
10 mai 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
631add6ff575634f1371eb68
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS,
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
25 avril 2024
MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-
Source officielleAvis
CADA:20172161
7 septembre 2017
7 septembre 2017
enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande de communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté
Source officielle1ère Chambre
62721831228a02057de673e1
3 mai 2022
3 mai 2022
, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant Bâtiment Condorcet, TELEDOC 353, 6 rue Louise Wezss - 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP BREMANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 3
67592def4f06387a26ce772a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il est par ailleurs à noter que le client 51297664 a indiqué à votre manager que la société Brevart Charpente n'existait plus depuis plus d'un an.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
société de développement et de gestion des énergies renouvelables Haut Lorraine (Sodeger) l'autorisation d'exploiter sept aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Bréhain-la-Ville
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812edbef2c34dd1b8f0e
1 juin 2017
1 juin 2017
- signé parMadame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013affc
24 février 2016
24 février 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par actes signifiés les 2,3 et 9 mars 2022, l'Ogec Saint Aignan a fait assigner la société Coexia aménagement intérieur, la société Goulard-Brabant-[O], la société Creacept, la société Apave, la société
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche, à la société GC Infrastructures et à la société Bréhard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00682_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur l’année 2016 après que l'administration a déligenté une procédure de visite et de saisie dans des locaux situés à Saint-Priest-de-Bramant
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-
Source officielleChambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be62f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA PIGNATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Manel MALKI BREGANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître BREMANT Pascale, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1647
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 17