AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par conclusions du 27.02.2024 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX
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1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
n° PA 075 116 20 V0005 du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société publique locale PariSeine pour l'aménagement de la place Varsovie, du pont d'Iéna, ainsi que de la place et du quai Branly
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