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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
69733207cdc6046d476584bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée par son gérant, Monsieur [K] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substitué
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf99
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
63c1052abf9fd47c90a13610
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis JEANCOLAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [L] né le 03 août 1981 à [Localité 3] (ARGENTINE), demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
21 mai 2010
représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officiellePremière Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e1a
7 août 2025
7 août 2025
de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND intimée, demandeuse à l'incident Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé du 31 juillet 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fc
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de N MES INTIMÉE : SOCIÉTÉ MAJ 9 Rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET
Source officielle9e Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f1a
6 mars 2015
6 mars 2015
Rôle N° 13/24970 [F] [W] C/ Association HOPITAL EUROPEEN Grosse délivrée le : à : Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien BOUSQUET
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e68e
10 avril 2024
10 avril 2024
de liquidateur de la SCCV MARIUS Immatriculée au RCS de CANNES n° 912 934882 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
Source officielleChambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Appelants Association syndicale libre LES RESTANQUES DE FABRON Représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a184d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Fabien BOUSQUET Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielle1re Chambre B
61625c89d64a6b1f51487659
27 mars 2014
27 mars 2014
INTIMEE Madame [W] [U] [M], née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Myriam
Source officielle1ère Chambre
62cfb20b548bc59fcf4f0f58
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de ses demandes, A titre subsidiaire, prononcer la résolution du compromis de vente des 12 juillet 2014 et 15 juillet 2014 aux torts de la SARL Le Bossuet qui s'est substituée à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01995_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Bousquet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 000 euros en application
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 3] Madame [I] [D] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de BAYONNE, substitué
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00123_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
mémoire enregistrés les 14 janvier et 10 septembre 2021, la société Toupargel, agissant par l'intermédiaire de ses mandataires judiciaires, les Selarl Alliance MJ et MJ Synergie, représentées par Me Bousquet
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85972
11 octobre 2001
11 octobre 2001
exercice, domicilié en cette qualité audit siège 106 rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me NEUER, (avocat au Barreau de Paris) substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b616
11 octobre 2001
11 octobre 2001
exercice, domicilié en cette qualité audit siège 106 rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me NEUER, (avocat au Barreau de Paris) substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89087
27 mars 2007
27 mars 2007
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre CAMPOCASSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte MOREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officiellePage 3 sur 23