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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d20
30 novembre 2006
30 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08133SCM HERVE BILLARD BOZONC/BRUYASAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.113COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d26
30 novembre 2006
30 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08130SCM HERVE BILLARD BOZONC/POURTIERAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.111COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c9
16 avril 2024
16 avril 2024
ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 INTIMEE Association ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE D' OUROUX-SUR-SAONE SECTION TENNIS DE TABLE Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° F21/00137 Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal BIBARD
Source officielle1re chambre civile
690d96acbb81cebe2e83dcf6
6 novembre 2025
6 novembre 2025
EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00976 APPELANTE [U] [S] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843429
30 septembre 2025
30 septembre 2025
barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [G] [Z] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389551
18 avril 2024
18 avril 2024
Motifs : L'expert a observé trois points d'infiltration depuis le bas du sous-sol : -au nord en partie centrale (salle de billard) sous l'escalier, -au sud en partie centrale (salle de billard),
Source officielle1re chambre civile
627df8090d41e0057d43e341
10 mai 2022
10 mai 2022
de Grande Instance de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/02237 APPELANTE [C] [O], décédée le 28.10.2020 Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle2 e chambre civile
6811b5551fd650b69542c958
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau d'AIN INTIMES [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [X] [K] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleChambre sociale
65b3605b1d7564000872dddf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 30 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0d82b27805d4d3c074
9 août 2022
9 août 2022
[O] [B] Représentant : Me Pierre henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMEE Mme [N] [G] épouse [E] Représentant : Me Eric RUTHER, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[F] [G] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE [2] [Localité 3] Représentée en 1ère instance par : M.
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd007
21 mars 2017
21 mars 2017
BALOISE BELGIUM SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING SOCIETE HELVETIA SOCIETE TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD SARL ASSISTANCE MOBILITE INTERNATIONALE SOCIETE DEMINTER INTERNATIONAL SARL BIARD
Source officielle3e chambre
5fdb21f70004ccb69415b503
4 avril 2019
4 avril 2019
rendu le 27 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/05458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD
Source officielle1ère Chambre civile
67820c640f5e5278a797385a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] [E] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M. [N] [U] Mme [W] [U] PARTIE INTERVENANTE M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e07170cdc6046d47692c21
15 avril 2026
15 avril 2026
EBMD TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Adresse 3] Me Faten BOUBZIZ, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [I] [B] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Me Pascal BIBARD
Source officielleChambre sociale
63c105a4bf9fd47c90a137eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
paritaire de CHAUMONT, section IN, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00036 APPELANT : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD
Source officiellePage 3 sur 109