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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62cd0f0ee91c8e9fcf0712d7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[F] [L], appelant, assisté de Me Anne Bichain, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [Y] [I], appelante, assistée de Me Anne BICHAIN
Source officielleAvis
CADA:20195070
31 mars 2020
31 mars 2020
le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique de l'hôpital Bichat
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
COUR : L'affaire a été appelée le 13 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048b
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 29 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90759
12 juin 2013
12 juin 2013
lors des débats : Mme Marie-Annick MARCINKOWSKI MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aec
2 octobre 2013
2 octobre 2013
L'affaire a été appelée le 10 septembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d4847272e
16 février 2016
16 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd76
24 octobre 2012
24 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049e
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 20 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90601
24 avril 2013
24 avril 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 10 avril 2013, en audience publique , le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90765
12 juin 2013
12 juin 2013
LA COUR : L'affaire a été appelée le 22 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90864
3 juillet 2013
3 juillet 2013
TEILLER, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRET : - par défaut - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [R], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
65a8d3a8e12c85000874af1e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] [R], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d25
27 novembre 2013
27 novembre 2013
qui en ont délibéré Greffier, lors de l'audience : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePage 3 sur 66