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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48ba
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 02 novembre 2020, M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2021, M. [V] [W] a été victime d'un accident du travail pris en charge par la [7] au titre de la législation professionnelle.
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c733
19 avril 2016
19 avril 2016
[C] [Y] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeac8d16be2ca5050a3a
23 juin 2010
23 juin 2010
, avocat au barreau de Paris, toque : B 0076 DÉFENDEUR Monsieur [S] [X] [A] [T] [Adresse 5] [Adresse 9] CANADA VOH 1TO représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel PEZET
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ed
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Bertrand Z... s'est remarié le 18 décembre 1981 avec Mme Chantal Y.... Aucun enfant n'est issu de leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric X..., Sylvie X..., C/ Bertrand
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion : 10.
Source officielleCour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Bertrand comme Responsable Achats Logistiques. Le classement des fonctions confiées à Monsieur X... Bertrand est le suivant : Cadre, Position II, coefficient 120.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321e2cdc6046d47644aba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e0f1925cfde1266835df
15 octobre 2009
15 octobre 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fceb
9 août 2012
9 août 2012
Bertand Z..., à M. Fabien Y... et à la Selarl CPQL, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7eca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [B] était commandant de bord au sein de la société [5], depuis le 9 octobre 2000.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43a9c6ad78dd9cf0d418
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [X] a été placée en invalidité de deuxième catégorie à compter du 12 janvier 2014.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cb3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BERTRAND, greffière Exposé du litige M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c867
25 octobre 2013
25 octobre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : A0076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee68
25 octobre 2011
25 octobre 2011
représenté par la SCP CHATEAU Bertrand APPELANTE Madame Chantal Y... épouse Z... ... ... 81500 LAVAUR représentée par la SCP CHATEAU Bertrand, avoués à la Cour assistée de Me Arlette FOULON-CHATEAU
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320bbcdc6046d476437da
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [P] [E] a été victime d'un accident du travail le 25 septembre 2017, pris en charge par la [8].
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba56
15 mai 2008
15 mai 2008
Bertrand X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90390
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Non comparante, ni concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre
Source officielleContestations Honoraires
661f660e2313f20008a52789
15 avril 2024
15 avril 2024
ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES prise en la personne de Maître Bertrand SALQUAIN [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée à l'audience EXPOSE DU LITIGE
Source officiellePage 3 sur 148