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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
6162987c201c88caf8c4e255
16 juin 2011
Dans ces conditions cette demande ne pourra qu'être déclarée irrecevable et la décision sera confirmée par substitution de motifs.
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Chambre sociale
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
28 mai 2026
; - condamner la SARL [1] aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14d
6 juin 2011
Alain Bernard Antoine André Y...
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
Par jugement du 10 octobre 2002, le tribunal d'instance de VANVES a rejeté la demande de Monsieur X... et l'a condamné à payer à Madame Françoise Y... une somme de 350 en application de l'article 700 du
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
né le 20 Juin 1962 à JALLIEU (38300) ... 38230 PONT DE CHERUY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Bernard ANAV, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Sociale A salle 1
5fddb2f17ac8f15a48baeeb9
29 juin 2018
F... qui succombe en appel sera condamné aux dépens.
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
Il a ainsi condamné les époux E... à rembourser la somme de 125.000 ç.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9
11 avril 2011
Il demande la condamnation de Mme Y... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué.
6253cbc5bd3db21cbdd8e354
27 juin 2011
Robert Bernard X...
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
Bernard, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur T... Bernard la somme de 3.440, 16 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur K...
6253ca82bd3db21cbdd8b378
Bernard, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur T... Bernard la somme de. 3440, 16 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur K...
2e Chambre
616355d4bf1fa7f870d29ff8
11 mai 2011
Bernard TOSELLO & [M] [R].
3ème chambre A
5fda0a19a734464ca4fd75c8
10 octobre 2019
(société Transmec) un contrat de transport national, un contrat de prestations de logistique et un contrat de sous-traitance.
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
la Banque CIC Sud Ouest et la Banque Palatine à garantir la compagnie MMA de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, - condamner la société [IV] [U] , la société [EX] et
6253cb78bd3db21cbdd8d94a
7 mars 2011
prendra en charge le remboursement des échéances de l'emprunt contracté pour l'acquisition de l'ancien domicile conjugal, constater que chacun des époux a repris ses biens personnels, et condamner Philippe
8ème chambre
DCA_24PA01548_20250401
1 avril 2025
D A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 225,68 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison du refus de lui accorder une
6253cba9bd3db21cbdd8df16
24 mai 2011
Il n'y a pas lieu à condamnation aux dépens, la procédure étant gratuite devant les juridictions chargées des affaires de sécurité sociale.
Monsieur Jean-Yves Xc/Monsieur Christian Y
6253cd19bd3db21cbdd923fc
13 mai 2015
Monsieur X... a été embauché par la société PAPETERIES DE CONDAT en qualité de directeur des ressources humaines à compter du 17 février 2003.
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
Les conditions matérielle dans lesquelles Monsieur B... a exercé son activité permettent de vérifier l'existence d'un contrat de travail.
Chambre Civile
69fd7a9acdc6046d4703d43a
7 mai 2026
[S] [U] de l'ensemble de ses demandes au fond ; -a constaté l'extranéité de M.