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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e616

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt sept Avril deux mille onze, par Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefa

Appel

22 août 2007

22 août 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02390_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02393_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02395_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02398_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f485

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

CAISSE DE REASSURANCE DES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA DU GERS RG N : 05/ 00603 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Décembre deux mille six, par Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335f

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cbd

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

X Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me BARGE suppléant la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Mme Régine Y divorcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

H... demeurant Leimenstasse - BALE SUISSE - es-qualité d'administrateur de la Société DANZAS Monsieur G.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02389_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02391_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02392_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02394_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02399_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac0

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

GREFFIER : Mme ROCCHINI MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général ** ** ** Vu les demandes d'extension d'extradition formées par

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c60

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

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CA

Sociale D salle 3

65dd8bdaaf7bf00008e55666

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Or, ayant effectué un covoiturage ce jour-là, seul son collègue conducteur a badgé, étant précisé que la barrière connaissait des dysfonctionnements.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3ad7ffc2c8318edff9d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93702

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Me Bernard E...qui a repris l'étude de Me Z...suite à la cessation d'activité de ce dernier, a reçu le 16 mars 2016, la convocation à l'audience du 27 septembre 2016, mais n'a pas comparu ni personne pour

Source officielle

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