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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01366_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon
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DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brey,
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DCA_21LY03157_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03318_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03339_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY03428_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03578_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY02138_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Prudhon, représentant Mme B.
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DCA_22LY01252_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY01908_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01367_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon
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DCA_21LY03319_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Terrasson, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03488_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pontier
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DCA_21LY03507_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY02058_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me d'Ovidio, représentant le préfet de l'Yonne, et celles de Me Souet
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DCA_22LY02129_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère ; * et les observations de Me Zoccali représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY03756_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie,
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DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Deydier
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DCA_21LY01469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Alberto,
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DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Stillmunkes, président, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, C.
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