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47 résultats pour « Benoît BOUTHIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Plus encore que les gravats, je redoute que le tuyau d'évacuation des eaux soit bouché. Savez-vous quand les travaux vont être terminés ' Je ne crois pas pouvoir venir'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

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7 mai 2026

7 mai 2026

titre du préjudice de jouissance, - que le notaire se devait d'interroger les propriétaires ou de procéder lui-même à des investigations sur l'état de l'immeuble et notamment sur la présence d'une bouche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société [1] [1] exploite un salon de coiffure « Le boudoir de [1] » situé à [Localité 1].

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du salarie a tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f6ccdc6046d4738b842

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société [I] [D] était spécialisée dans la fabrication de capsules de surbouchage pour bouteilles de vins et de spiritueux.

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CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. *** Rappel des faits constants La SA [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Bouches-du-Rhône, a pour activité principale les travaux d'installation électrique dans tous

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CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[18] La salariée conteste être la rédactrice des documents précités qui selon elle auraient été forgés pour les besoins de la cause.

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