Paris d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom et à celui de son enfant mineur celui de " Bensoussan

chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/08214 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSXE joint au dossier N° RG 25/08213 Madame [G] [K] Représentant : Me Audrey BENSOUSSAN

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 21 décembre 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, a demandé au tribunal

Benaouda Z... Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

Mohamed et de MARS Larakia de nationalité marocaine, divorcé Directeur de restaurant demeurant 5, square Gay Lussac 92600 ASNIERES SUR SEINE Prévenu, comparant, libre appelant, Assisté de Maître BENSOUDA

BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.J. BENSOUSSAN Conseillers : J. BIOY C.

dans l'affaire entre : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-Antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Mickaël BENMUSSA

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Mickael BENMUSSA

N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024.

N° 10 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bennouar, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 26.01.2024.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

ARRÊT DU 30 AVRIL 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Z... le X..., ... par Maître BENKOUSSA, Avocat la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître RANCE, Avocat ladite Cour Madame Marie-Françoise

CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 INTIMÉ Monsieur [J] [S] né le 9 avril 1953 à [Localité 5] (93) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alain BENSOUSSAN