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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1a83bcaf505db69689a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Del Gaudio en qualité de destinataire des marchandises constituées de haricots.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91243
24 février 2014
24 février 2014
X...du remboursement des sommes qu'il avait perçues indûment concernant la clause de non-concurrence, soit 3 473, 24 euros au bénéfice de la Société SOGIG.
Source officielle9e Chambre B
61635de3683f470e3416dc26
16 février 2011
16 février 2011
d'un accord au motif qu'il est nul dès lors qu'il a accepté d'en faire bénéficier d'autres représentants du personnel dans les mêmes conditions.
Source officielle9e Chambre B
61635de3683f470e3416dc27
16 février 2011
16 février 2011
d'un accord au motif qu'il est nul dès lors qu'il a accepté d'en faire bénéficier d'autres représentants du personnel dans les mêmes conditions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02156_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 25 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de le faire bénéficier
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire PONTOISE N° RG : 22/00274 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd889
10 avril 2025
10 avril 2025
DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/00967 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00060_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gaudron, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête
Source officielle9e Chambre B
61639b9ea876d6c869757c82
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Vous avez de plus bénéficié d'un accompagnement de Mr [J], le chef de dépôt, en caisse qui était très présent afin de vous aider et de tenter également de limiter vos erreurs !!
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
2 novembre 2006
DROIT BELGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Pieter Verhaeghtestrat 8-8520 KUURNE (BELGIQUE) Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître DE GAUDRIC
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03160_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92563
22 juin 2015
22 juin 2015
Y... a bénéficié des règles légales de licenciement. M.
Source officielle2ème Chambre
631add6ff575634f1371eb6a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2020, RG 1119000282 Appelante Mme [E] [B] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00885_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92076
23 février 2015
23 février 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3c6cdc6046d47899295
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02856_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de l'aide juridictionnelle et que Me Gaudron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 3 sur 55