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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00388_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01107_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01113_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01406_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02374_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente-rapporteure, M. Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03051_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03077_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02255_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00504_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02843_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02850_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d8

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

.- ETATS UNIS non représenté bien que régulièrement assigné DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Mme CHERBONNEL, Conseillers

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01501_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Roncin pour de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01742_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00032_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01329_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03843_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Source officielle

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Radiations

ALBERT BEFVE

SIREN 103827481Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/08/2026

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Créations

BEFVE, Dylan, David, Christian

SIREN 100615681Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

22/02/2026

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Créations

BEFVE, Clément

SIREN 810202879Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

06/08/2025

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Procédures collectives

GAEC LA POSTE, BEFVE, Emmanuel, Bernard, René

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL EKIP’ prise en la personne de Me MANDON, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex - N° RG : 92/08893

22/04/2025

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Radiations

PGB ASSISTANTE, GAUTHIER, Priscilla, BEFVE

SIREN 832481659Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

08/06/2023

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