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131 résultats pour « Becqjue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06/01031 APPELANTE : SA AUCHAN prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 9 Mas Galté - avenue d'Espagne 66028 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA BECQUE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ce

Appel

7 août 2002

7 août 2002

ET E., avoués assistée de la SCPA CADENE-BECQUE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163de12e9a173d6d859cbca

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

[X] [B], responsable du pôle relations sociales, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Mandy Becque loco Maître Albin Taste, avocats au barreau de Bordeaux,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00085_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... auprès d’un établissement bancaire suisse et a considéré que les crédits en provenance du cabinet Bechu Sheehan correspondaient à des honoraires. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

d'appel du 09 février 2017, APPELANTE : Madame [V] [O] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mandy BECQUE

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01001_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2020, la commune de Saint-Esteve, représentée par la SCP d'avocats Becque-Dahan-Pons-Serradeil- Calvet-Rey, demande à la Cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a91

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

CHOCOLATERIE CANTALOU prise en la personne de son représentant légal 2980, avenue Julien Panchot 66011 PERPIGNAN Représentant : la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN (avocats au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a97

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

CHOCOLATERIE CANTALOU prise en la personne de son représentant légal 2980, avenue Julien Panchot 66011 PERPIGNAN Représentant : la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN (avocats au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3be

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social L'Epicentre Bd des Evadés 66200 ELNE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre BECQUE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

d'assortir les condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f26

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Z... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Madame A..., épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e85

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b6

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

ARRET DU 12/06/2003 N° RG : 02/00366 Tribunal de Grande Instance BETHUNE du 05 Décembre 2001 APPELANT : EPIC E. représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe BECU

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394f1cdc6046d476f288c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Grégory MAZILLE de la SELARL CABINET ABDOU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me BECQUE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - [Localité 10] représentée par Me Valéry ABDOU de la SCP CABINET ABDOU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me BECQUE

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f31

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 1] MEDITERRANEE et pour lui son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume CALVET de la SCP BECQUE

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CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

BRETAGNE Représentant : Maître Romuald PALAO de la SELARL PALAO AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SASP USAP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c834b820aa60963d846e

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

cette qualité au siège social, [Adresse 9] La société GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentées par Maître Mandy BECQUE

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a269

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Tour Facto 18 rue Hoche 92988 LA DEFENSE CEDEX 88 représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BECQUES-MONESTIER-DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4da

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 59178/ 002/ 09/ 6100 du 16/ 06/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître BECU de la SCP BECU-VANHAMME

Source officielle