Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Barka A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

[D] client du restaurant La Baraka ont attesté que M. [K] faisait la cuisine pour le restaurant La Baraka ; Il est ainsi établi un co-emploi et M. [K] est fondé à rechercher M. 

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme M'Barka B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Drôme lui a

demande tendant à l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

a opposé un refus à sa demande tendant à bénéficier de la mesure financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

lesquels le préfet de l’Ardèche, d’une part, a prescrit des mesures conservatoires afin de suspendre les travaux entrepris sur le seuil du Tournant de Fargescure, sur le cours de la rivière Ardèche, à Barnas

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Barnas à sa demande de

M'Bark A a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE Société RIETUMU BANKA

Barra, le 18 avril 2012 pour M. Caldentey-Palet et M. H..., ne se sont pas présentés à ladite audience, et n'y ont pas été représentés.

la défense ; 2) les services d'archives intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA

MOTIFS ET DÉCISION Attendu que Monsieur DOMINGUESX... demande à la Cour de déclarer opposable en France le jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de PONTE DA BARCA au Portugal,

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/04543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fadila BARKAT, Me Sophie POULAIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le

Pour délivrer ce matériel, la SAS Techni forêt s'est fournie auprès de la société de droit néerlandais American machinery BV, distributeur en Europe des produits Barko.

avocats Me EHRHARD, 13, place Lafourcade - 31000 TOULOUSE - Me BONNELY, 37 rue Condorcet - 75009 PARIS du chef de : tentative d'extorsion précédée, accompagnée ou suivie de tortures ou d'actes de barbarie

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ4Z [J] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - Me Barka