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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eea
31 janvier 2007
31 janvier 2007
CAILLOT RCS CLERMONT FD sous le numéro 348 439 357 - 11 Rue Jules Verne Z.I. du Brézet 63000 CLERMONT - FERRAND Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : Me Stéphane MASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
P. 114, avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GOUTET- ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Georges MORER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : SA SODIAAL INTERNATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e12
20 décembre 2007
20 décembre 2007
(avoué à la Cour) représentant la SCP VIGNANCOUR avocat plaidant -barreau de CLERMONT FD Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour)- REPR2SENTANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
P. 3141 03100 MONTLUCON représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43a3
11 avril 2024
11 avril 2024
immatriculée au RCS d'[Localité 10] sous le n° 407 481 845 dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
GROUPAMA TRANSPORT siège social 1 Quai Georges V 76600 LE HAVRE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET - VIAN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Décembre 2005, enregistrée sous le no 05 / 91 ENTRE : SARL LETESSIER Allée du Montel ZAC de Novialle 63670 LA ROCHE BLANCHE représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
13 mars 2008
LECOCQ, avoués à la Cour S.M.A.B.T.P. ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me E... de la SCP E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee6
10 mai 2006
10 mai 2006
Représentant : Me Barbara Y... (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP AMBIEHL-KENNOUCHE-TREINS avocat plaidant (barreau de RIOM) APPELANT ET : SARL DIVIMOV siège social...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
le 5 juin 1970 au Chambon C... (42) ... 42100 SAINT ETIENNE Mme Magali Y... épouse A... née le 12 août 1967 au Chambon C... (42) Les Frages Nord 42210 BELLEGARDE EN FOREZ représentées par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP HUGUET BARGE-CAISERMAN MOURE-NICOLAON ROBERT (avocat plaidant barreau de CUSSET) APPELANT ET : SARL BREAD & BREAKFAST
Source officiellePage 3 sur 3