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48 résultats pour « Baldassare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00868_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge, et de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00869_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge, et de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa057f38d6b27c2760b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Julie GAUTIER, avocate au barreau de MARSEILLE, substituant Me Charlotte BALDASSARI

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

631834990876004f131a5f31

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

9 Février 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] NON REPRESENTEE Commune COMMUNE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Françoise BALDASSARRE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00406_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 8 novembre 2024, ce dernier non communiqué, l'OPH de l'Ain Dynacité, représenté par Me Baltassat, demande à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02035_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 2024 et 20 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan, - les observations de Me Ducourau, représentant la Sepanso Landes, - et les observations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

APPELANTE : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS Cedex 08 ayant pour avocat Me Dora FILIPPI BALDASSARI

Source officielle

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