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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113af
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163bf2b3aeb4b683cf414d6
18 mars 2010
18 mars 2010
au barreau de PARIS, toque : L301 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d88099a586c22d6d44ae
3 juin 2010
3 juin 2010
de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB03 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c7
30 novembre 2006
30 novembre 2006
qui a fait déposer le dossier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 novembre 2006, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89932
7 décembre 2006
7 décembre 2006
, toque : P 209, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 novembre 2006, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adf
4 octobre 2007
4 octobre 2007
, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 6 septembre 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CHARTRES défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2007 , rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f9
28 février 2008
28 février 2008
barreau de PARIS, toque : E 974, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce01
4 septembre 2008
4 septembre 2008
) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2008, rapport oral ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0d
16 octobre 2008
16 octobre 2008
barreau de PARIS, toque : L 190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2008, rapport oral ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
X..., n'étant jamais intervenue sur la courroie de balancier, ni sur les galets, - qu'il appartient au client de prouver l'imputabilité du dommage à l'intervention du garagiste.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163de16e9a173d6d859cbe9
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7df
10 avril 2008
10 avril 2008
COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue après rapport oral, le 13 mars 2008, en audience publique, devant Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89935
11 octobre 2007
11 octobre 2007
avoué à la cour sans avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
10 avril 2008
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
au barreau de PARIS, toque P 209 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0f
30 octobre 2008
30 octobre 2008
barreau du VAL D'OISE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2008, rapport oral ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
d'Avocats, toque : P 462, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd9
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Associés, toque : P 27, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND
Source officiellePage 3 sur 14
PARC EOLIEN LA BALANDIERE
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VINCENT, Charles, Jean, Daniel, Simon, VINCENT-BALANDIER
17/06/2026
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