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retard à compter de la signification de l'ordonnance, les travaux de sécurisation de leur maison, désolidarisation de leur charpente, renforcement des murs mitoyens et reprise des têtes de murs, et bâchage

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e6

Appel

10 septembre 2015

L'assureur a versé au titre de ce deuxième sinistre des provisions d'un total de 135 000 ¿ destinées à la mise hors d'eau du bâtiment par bâchage, ce en deux versements effectués le 17 octobre 2013 à hauteur

Source officielle

5ème Chambre

651e53baa81daa831884f690

Appel

4 octobre 2023

Elle observe que le syndic a d'ailleurs procédé à une déclaration de sinistre, qu'il a procédé à des travaux de bâchage de la toiture, qu'il ne lui appartient donc pas de mettre un terme définitif aux

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Pôle 1 - Chambre 11

62e0d584e8fd1e05797fa2d5

Appel

26 juillet 2022

[I] [H] né le 01 janvier 1988 à Baghlan, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 25 juillet 2022 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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3ème CH Spéciale

6272192d228a02057de675a5

Appel

26 avril 2022

l'affaire été mise en délibéré au 26 avril 2022 dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : APPELANTE : CRCAM AQUITAINE 106 Quai du BACALAN

Source officielle

1ère chambre civile A

6708c023445a086e2bcedd1d

Appel

10 octobre 2024

Relancée par les époux [P], la société [N] toiture a fait connaître par courriel du 07 février 2022 qu'elle entendait intervenir le 11 février 2022 pour reprendre le bâchage du toit.

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Chambre A - Civile

680b1c0dc0f38137e6792b78

Appel

22 avril 2025

assureur de la SAS [...], des condamnations intervenues à son encontre pour la reprise des désordres liés à la pose défectueuse des blocs de béton cellulaire à hauteur de 47 400 euros TTC et pour le bâchage

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Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93e

Appel

11 février 2008

Elle indique en ce qui concerne l'absence de bâchage du mur mitoyen, avoir elle-même par un courrier du 2 novembre 2000 demandé à M.

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Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

Le bâchage effectué le week-end du 25 avril a résisté aux intempéries. M.

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Chambre 4-6

63c2564f0bfda47c90075e76

Appel

13 janvier 2023

Possibilité de bâchage/débâchage et décrochage et raccrochage des semi'». Le 11 juin 2013, M.[O] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 8 juillet 2013, M.

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94391

Appel

19 décembre 2018

Z... rectifié à l'audience comme étant Z... né le [...] à BAGHLAN (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [...] comparant en personne note de la présidente : le

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ab

Appel

2 juin 2014

. --- ooOoo--- X..., qui prétend être né à Baghlan (Afghanistan) le 22 juin 1998, indique avoir fui son pays et, après avoir traversé l'Iran, la Turquie et la Grèce (où il a été incarcéré trois mois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01019_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

C A, ressortissant afghan né le 1er mars 1989 à Oahan-I Ghori Baghlan, a été placé sous protection internationale de la France suite à la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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1ere Chambre Section 1

636ca6076c7633dcd15b3a07

Appel

2 novembre 2022

de la maçonnerie, chaînage horizontal, absence de contreventement de la construction, reprise en sous-oeuvre de l'ouverture arrière du garage, mur de soutènement, ouvrages de charpente), défaut de bâchage

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Ch civ. 1-4 construction

659e4b375537980008847485

Appel

8 janvier 2024

Il a ensuite indiqué, dans sa note aux parties du 16 février 2018, avoir reçu les 4 et 5 décembre 2017 le devis de la société Coximalu d'octobre 2017 relatif à la reprise de la gouttière et au bâchage

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1ère Chambre civile

626398e281d302277d8e8b8d

Appel

21 avril 2022

En revanche, la somme de 246 euros versée par Pacifica pour le bâchage qui s'analyse en des frais conservatoires devant être pris en charge par l'assureur, il n'y a pas lieu de prévoir que cette somme

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Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b

Appel

30 novembre 2011

des poutres supportant les murs de façade qui a entraîné l'interruption des travaux et un surcoût de ceux-ci correspond à un impondérable ; Attendu en second lieu qu'il précise que le défaut de bâchage

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9f

Appel

14 mars 2017

Il relève des fausses affirmations sur le bâchage, sur l'isolation, relève l'absence de prise de connaissance des documents écrits notamment pour ce qui concerne le pare-vapeur, son ignorance ; il estime

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Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aba

Appel

26 janvier 2006

. - D..., aux droits desquels se trouv Monsieur Michel Z... ont consenti aux époux Avit X..., Lydie E... un bail rural sur diverses parcelles de terres sises à BACHANT.

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b89

Appel

26 janvier 2006

. - G..., aux droits desquels se trouve Monsieur Michel Z... ont consenti aux époux Avit X..., Lydie H... un bail rural sur diverses parcelles de terres sises à BACHANT.

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